Permis de construire n° PC 01620914C0001 à Marillac-le-Franc

Permis de construire

N° PC 01620914C0001

Ville de Marillac-le-Franc · 16110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CHAMPS DU PUITS MARILLAC-LE-FRANC 16110

Date d'autorisation

28/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1197

Superficie du terrain

5340 m²

Surface locaux créée

429 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/07/2014

Ouverture du chantier29/07/2014

Achèvement des travaux31/07/2014

👤Demandeur

Code postal16110

LocalitéMARILLAC-LE-FRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMarillac-le-Franc (16209)

Code postal16110

AdresseLE CHAMPS DU PUITS MARILLAC-LE-FRANC 16110

ParcellesC 1197

Superficie terrain5340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée429 m²

Surface agricole créée429 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.