Permis de construire n° PC 01620915C0003 à Marillac-le-Franc

Permis de construire

N° PC 01620915C0003

Ville de Marillac-le-Franc · 16110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 CLOS DE LA BRUYERE MARILLAC-LE-FRANC 16110

Date d'autorisation

17/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 809

Superficie du terrain

1448 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/04/2015

👤Demandeur

Code postal16500

LocalitéANSAC-SUR-VIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMarillac-le-Franc (16209)

Code postal16110

Adresse14 CLOS DE LA BRUYERE MARILLAC-LE-FRANC 16110

ParcellesA 809

Superficie terrain1448 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.