Déclaration préalable de travaux n° DP 07416513X0005 à Marigny-Saint-Marcel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07416513X0005

Ville de Marigny-Saint-Marcel · 74150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA GRELAZ MARIGNY-SAINT-MARCEL 74150

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1333

Superficie du terrain

606 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/03/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMarigny-Saint-Marcel (74165)

Code postal74150

AdresseLA GRELAZ MARIGNY-SAINT-MARCEL 74150

ParcellesB 1333

Superficie terrain606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.