Permis de construire
N° PC 07416523X0002
Ville de Marigny-Saint-Marcel · 74150
Bénéficiaire
SCCV PRES D'ORSAN
Adresse du terrain
285B ROUTE DU NANT BORE MARIGNY SAINT-MARCEL 74150
Date d'autorisation
19/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1719
Superficie du terrain
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/10/2023
Ouverture du chantier19/12/2023
Achèvement des travaux15/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV PRES D'ORSAN
SIRET83110424500012
SIREN831104245
Code postal74150
LocalitéMARIGNY ST MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMarigny-Saint-Marcel (74165)
Code postal74150
Adresse285B ROUTE DU NANT BORE MARIGNY SAINT-MARCEL 74150
ParcellesA 1719
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²
Surface agricole créée75 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.