Permis de démolir n° PD 07416517X0001 à Marigny-Saint-Marcel

Permis de démolir

N° PD 07416517X0001

Ville de Marigny-Saint-Marcel · 74150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DOMAINE DE LA FRUITIERE MARIGNY SAINT-MARCEL 74150

Date d'autorisation

26/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1496

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation26/09/2017

👤Demandeur

Code postal74150

LocalitéMARIGNY SAINT MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMarigny-Saint-Marcel (74165)

Code postal74150

AdresseDOMAINE DE LA FRUITIERE MARIGNY SAINT-MARCEL 74150

ParcellesB 1496

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.