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Permis de démolir
N° PD 07416519X0001
Ville de Marigny-Saint-Marcel · 74150
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARIGNY SAINT MARCEL
Adresse du terrain
ALLEE JEAN DU NOYER DE LES MARIGNY SAINT-MARCEL 74150
Date d'autorisation
08/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 877
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARIGNY SAINT MARCEL
SIRET21740165200011
SIREN217401652
Code postal74150
LocalitéMARIGNY ST MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMarigny-Saint-Marcel (74165)
Code postal74150
AdresseALLEE JEAN DU NOYER DE LES MARIGNY SAINT-MARCEL 74150
ParcellesB 877
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.