1. Accueil
  2. Cadastre Marigny-Saint-Marcel
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07416521X0002
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07416521X0002
Ville de Marigny-Saint-Marcel · 74150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30A ROUTE DE RUMILLY MARIGNY SAINT-MARCEL 74150
Date d'autorisation
22/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1822
Superficie du terrain
2339 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Marigny-Saint-Marcel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/02/2021

👤Demandeur

Code postal74150
LocalitéRUMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMarigny-Saint-Marcel (74165)
Code postal74150
Adresse30A ROUTE DE RUMILLY MARIGNY SAINT-MARCEL 74150
ParcellesA 1822
Superficie terrain2339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo55 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.