Déclaration préalable de travaux n° DP 03931315J0009 à Marigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03931315J0009

Ville de Marigny · 39130

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARIGNY

Adresse du terrain

CHEM DE BELLEVUE VILLARD AIN MARIGNY 39130

Date d'autorisation

08/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 1

Superficie du terrain

353170 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARIGNY

SIRET21390313100018

SIREN213903131

Code postal39130

LocalitéMARIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMarigny (39313)

Code postal39130

AdresseCHEM DE BELLEVUE VILLARD AIN MARIGNY 39130

ParcellesZA 1

Superficie terrain353170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.