Déclaration préalable de travaux n° DP 07416419A0043 à Marignier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07416419A0043

Ville de Marignier · 74970

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARIGNIER

Adresse du terrain

17 RUE DU PATRONNAGE MARIGNIER 74970

Date d'autorisation

06/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 40

Superficie du terrain

822 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARIGNIER

SIRET21740164500015

SIREN217401645

Code postal74700

LocalitéMARIGNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMarignier (74164)

Code postal74970

Adresse17 RUE DU PATRONNAGE MARIGNIER 74970

ParcellesAK 40

Superficie terrain822 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant558 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant558 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.