Déclaration préalable de travaux n° DP 07416413A0048 à Marignier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07416413A0048

Ville de Marignier · 74970

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CLUS MARIGNIER 74970

Date d'autorisation

19/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 97 · AX 97 · AX 97

Superficie du terrain

18675 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/06/2013

👤Demandeur

Code postal74950

LocalitéSCIONZIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMarignier (74164)

Code postal74970

AdresseLES CLUS MARIGNIER 74970

ParcellesAX 97 · AX 97 · AX 97

Superficie terrain18675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2124 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant2124 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.