Déclaration préalable de travaux
N° DP 03131817G0005
Ville de Marignac-Laspeyres · 31220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
961 ROUTE DU FRECHET MARIGNAC-LASPEYRES 31430
Date d'autorisation
24/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 596
Superficie du terrain
2510 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/01/2018

👤Demandeur

Code postal31220
LocalitéMARIGNAC LASPEYRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMarignac-Laspeyres (31318)
Code postal31220
Adresse961 ROUTE DU FRECHET MARIGNAC-LASPEYRES 31430
ParcellesB 596
Superficie terrain2510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface commerce avant129 m²
Surface commerce créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.