Déclaration préalable de travaux n° DP 03131716X0002 à Marignac-Lasclares

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03131716X0002

Ville de Marignac-Lasclares · 31430

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

Adresse du terrain

VILLAGE MARIGNAC-LASCLARES 31430

Date d'autorisation

27/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 69

Superficie du terrain

145 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARIGNAC LASCLARES

SIRET21310317900015

SIREN213103179

Code postal31430

LocalitéMARIGNAC-LASCLARES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMarignac-Lasclares (31317)

Code postal31430

AdresseVILLAGE MARIGNAC-LASCLARES 31430

ParcellesAB 69

Superficie terrain145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant216 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.