Permis de démolir
N° PD 03131613Y0002
Ville de Marignac · 31440
Bénéficiaire
ALMAMET FRANCE SAS
Adresse du terrain
RUE DES USINES MARIGNAC 31440
Date d'autorisation
04/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1210 · A 1197 · A 1190
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/09/2013

👤Demandeur

DénominationALMAMET FRANCE SAS
SIRET51194201300018
SIREN511942013
Code postal31440
LocalitéMARIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMarignac (31316)
Code postal31440
AdresseRUE DES USINES MARIGNAC 31440
ParcellesA 1210 · A 1197 · A 1190
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.