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Permis d'aménager
N° PA 03131617Y0001
Ville de Marignac · 31440
Bénéficiaire
PUISSANCE IV
Adresse du terrain
6 RUE DES ROSES LE VILLAGE LANERO MARIGNAC 31440
Date d'autorisation
21/07/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1278 · A 1279 · A 560
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/07/2017

👤Demandeur

DénominationPUISSANCE IV
SIRET50837930200021
SIREN508379302
Code postal34980
LocalitéSAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMarignac (31316)
Code postal31440
Adresse6 RUE DES ROSES LE VILLAGE LANERO MARIGNAC 31440
ParcellesA 1278 · A 1279 · A 560
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.