Déclaration préalable de travaux n° DP 03131617Y0005 à Marignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03131617Y0005

Ville de Marignac · 31440

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARIGNAC

Adresse du terrain

PL LUCIEN SAINT MARIGNAC 31440

Date d'autorisation

03/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1054

Superficie du terrain

378 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARIGNAC

SIRET21310316100013

SIREN213103161

Code postal31440

LocalitéMARIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMarignac (31316)

Code postal31440

AdressePL LUCIEN SAINT MARIGNAC 31440

ParcellesB 1054

Superficie terrain378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.