Permis d'aménager n° PA 03131617Y0001 à Marignac

Permis d'aménager

N° PA 03131617Y0001

Ville de Marignac · 31440

Bénéficiaire

PUISSANCE IV

Adresse du terrain

6 RUE DES ROSES LE VILLAGE LANERO MARIGNAC 31440

Date d'autorisation

21/07/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1278 · A 1279 · A 560

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

399 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/07/2017

👤Demandeur

DénominationPUISSANCE IV

SIRET50837930200021

SIREN508379302

Code postal34980

LocalitéSAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMarignac (31316)

Code postal31440

Adresse6 RUE DES ROSES LE VILLAGE LANERO MARIGNAC 31440

ParcellesA 1278 · A 1279 · A 560

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée399 m²

Surface commerce créée81 m²

Surface publique créée318 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.