Permis d'aménager n° PA 03131615Y0010 à Marignac

Permis d'aménager

N° PA 03131615Y0010

Ville de Marignac · 31440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ROSES MARIGNAC 31440

Date d'autorisation

10/02/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 557 · A 558 · A 560

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

399 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/02/2016

👤Demandeur

Code postal85540

LocalitéSAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMarignac (31316)

Code postal31440

AdresseRUE DES ROSES MARIGNAC 31440

ParcellesA 557 · A 558 · A 560

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée399 m²

Surface commerce créée81 m²

Surface publique créée318 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.