Permis de construire n° PC 03131615Y0009 à Marignac

Permis de construire

N° PC 03131615Y0009

Ville de Marignac · 31440

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARIGNAC

Adresse du terrain

3 RUE DES ECOLES MARIGNAC 31440

Date d'autorisation

22/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 95 · A 94 · A 93

Superficie du terrain

4588 m²

Surface locaux créée

425 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/09/2015

Ouverture du chantier04/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARIGNAC

SIRET21310316100013

SIREN213103161

Code postal31440

LocalitéMARIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMarignac (31316)

Code postal31440

Adresse3 RUE DES ECOLES MARIGNAC 31440

ParcellesA 95 · A 94 · A 93

Superficie terrain4588 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant313 m²

Surface locaux créée425 m²

Surface publique avant313 m²

Surface publique créée425 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.