Permis de construire n° PC 03931224J0004 à Marigna-sur-Valouse

Permis de construire

N° PC 03931224J0004

Ville de Marigna-sur-Valouse · 39240

Bénéficiaire

MARIGNA

Adresse du terrain

8-10 ROUTE DE NANCUISE MARIGNA-SUR-VALOUSE 39240

Date d'autorisation

25/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 110

Superficie du terrain

1461 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/11/2024

👤Demandeur

DénominationMARIGNA

SIRET43173235300013

SIREN431732353

Code postal39240

LocalitéMARIGNA-SUR-VALOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMarigna-sur-Valouse (39312)

Code postal39240

Adresse8-10 ROUTE DE NANCUISE MARIGNA-SUR-VALOUSE 39240

ParcellesZA 110

Superficie terrain1461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.