Permis de construire
N° PC 0301561500032
Ville de Marguerittes · 30320
Bénéficiaire
FRANCHE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
04/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
5
Surface habitable créée
331 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt12/07/2016
Date d'autorisation04/03/2016
Ouverture du chantier12/07/2016
Achèvement des travaux28/04/2017

👤Demandeur

DénominationFRANCHE
SIRET52217253500026
SIREN522172535
Code postal30320
LocalitéMARGUERITTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMarguerittes (30156)
Code postal30320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Surface habitable créée331 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.