Permis de démolir
N° PD 0301562400001
Ville de Marguerittes · 30320
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARGUERITTES
Adresse du terrain
12 PLACE DU CALVAIRE MARGUERITTES 30320
Date d'autorisation
16/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 622
Superficie du terrain
105 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARGUERITTES
SIRET21300156300013
SIREN213001563
Code postal30320
LocalitéMARGUERITTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMarguerittes (30156)
Code postal30320
Adresse12 PLACE DU CALVAIRE MARGUERITTES 30320
ParcellesAH 622
Superficie terrain105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.