Déclaration préalable de travaux n° DP 0301562200110 à Marguerittes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0301562200110

Ville de Marguerittes · 30320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 AV DE MEZEIRAC MARGUERITTES 30320

Date d'autorisation

20/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 224

Superficie du terrain

998 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/10/2022

👤Demandeur

Code postal30320

LocalitéMARGUERITTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMarguerittes (30156)

Code postal30320

Adresse6 AV DE MEZEIRAC MARGUERITTES 30320

ParcellesAE 224

Superficie terrain998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.