Déclaration préalable de travaux n° DP 03015613N0042 à Marguerittes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03015613N0042

Ville de Marguerittes · 30320

Bénéficiaire

LAC

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

15/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/05/2013

👤Demandeur

DénominationLAC

SIRET53276746400029

SIREN532767464

Code postal30320

LocalitéMARGUERITTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMarguerittes (30156)

Code postal30320

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant213 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant213 m²

Surface commerce créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.