Permis de construire n° PC 0301561600003 à Marguerittes

Permis de construire

N° PC 0301561600003

Ville de Marguerittes · 30320

Bénéficiaire

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Adresse du terrain

AUTOROUTE A9 MARGUERITTES 30320

Date d'autorisation

17/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 80

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/05/2016

👤Demandeur

DénominationAUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

SIRET57213999601389

SIREN572139996

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMarguerittes (30156)

Code postal30320

AdresseAUTOROUTE A9 MARGUERITTES 30320

ParcellesBM 80

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.