Déclaration préalable de travaux n° DP 03223521G0001 à Margouët-Meymes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03223521G0001

Ville de Margouët-Meymes · 32290

Bénéficiaire

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

Adresse du terrain

LIBERRE MARGOU T-MEYMES 32290

Date d'autorisation

06/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 359

Superficie du terrain

21 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/10/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

SIRET25320007500013

SIREN253200075

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMargouët-Meymes (32235)

Code postal32290

AdresseLIBERRE MARGOU T-MEYMES 32290

ParcellesC 359

Superficie terrain21 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.