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Permis de construire
N° PC 02617419T0008
Ville de Margès · 26260
Bénéficiaire
COMMUNE DE BATHERNAY
Adresse du terrain
LE VILLAGE MARGES 26260
Date d'autorisation
25/11/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1049 · 0A 1062
Superficie du terrain
236 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/11/2019
Ouverture du chantier05/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BATHERNAY
SIRET21260028200017
SIREN212600282
Code postal26260
LocalitéMARGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMargès (26174)
Code postal26260
AdresseLE VILLAGE MARGES 26260
Parcelles0A 1049 · 0A 1062
Superficie terrain236 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant102 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface locaux transformée45 m²
Surface commerce créée14 m²
Surface publique avant45 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.