Permis d'aménager n° PA 07416313B0001 à Margencel

Permis d'aménager

N° PA 07416313B0001

Ville de Margencel · 74200

Bénéficiaire

SCI DE SERGYIEU

Adresse du terrain

ROUTE NEUVE CHAMP DE LA PIERRE MARGENCEL 74200

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2664 · 0A 3558 · 0A 3561

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DE SERGYIEU

SIRET53950526300019

SIREN539505263

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMargencel (74163)

Code postal74200

AdresseROUTE NEUVE CHAMP DE LA PIERRE MARGENCEL 74200

Parcelles0A 2664 · 0A 3558 · 0A 3561

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.