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Permis d'aménager
N° PA 07416313B0003
Ville de Margencel · 74200
Bénéficiaire
HM PROMOTIONS
Adresse du terrain
RTE DU PORT DE SECHEX LES UCHES MARGENCEL 74200
Date d'autorisation
04/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 76 · 0A 79 · 0A 80
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/02/2014

👤Demandeur

DénominationHM PROMOTIONS
SIRET53808511900013
SIREN538085119
Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMargencel (74163)
Code postal74200
AdresseRTE DU PORT DE SECHEX LES UCHES MARGENCEL 74200
Parcelles0A 76 · 0A 79 · 0A 80
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.