Déclaration préalable de travaux n° DP 07416322B0085 à Margencel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07416322B0085

Ville de Margencel · 74200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARGENCEL

Adresse du terrain

2/4 ROUTE DES FREGATES MARGENCEL 74200

Date d'autorisation

13/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 986

Superficie du terrain

617 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARGENCEL

SIRET21740163700012

SIREN217401637

Code postal74200

LocalitéMARGENCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMargencel (74163)

Code postal74200

Adresse2/4 ROUTE DES FREGATES MARGENCEL 74200

ParcellesA 986

Superficie terrain617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.