Déclaration préalable de travaux
N° DP 07416319B0025
Ville de Margencel · 74200
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
ROUTE DE RONSUAZ MARGENCEL 74200
Date d'autorisation
03/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 3745
Superficie du terrain
151 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/07/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844215578
SIREN444608442
Code postal74011
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMargencel (74163)
Code postal74200
AdresseROUTE DE RONSUAZ MARGENCEL 74200
Parcelles0A 3745
Superficie terrain151 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.