Déclaration préalable de travaux n° DP 07416318B0005 à Margencel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07416318B0005

Ville de Margencel · 74200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARGENCEL

Adresse du terrain

1B ROUTE DES FREGATES MARGENCEL 74200

Date d'autorisation

26/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 4401

Superficie du terrain

1706 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARGENCEL

SIRET21740163700012

SIREN217401637

Code postal74200

LocalitéMARGENCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMargencel (74163)

Code postal74200

Adresse1B ROUTE DES FREGATES MARGENCEL 74200

Parcelles0A 4401

Superficie terrain1706 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant75 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.