Permis de construire n° PC 07416323B0003 à Margencel

Permis de construire

N° PC 07416323B0003

Ville de Margencel · 74200

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

5 ROUTE DE CINQ CHEMIN MARGENCEL 74200

Date d'autorisation

06/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 4330

Superficie du terrain

12212 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/07/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET22740001700074

SIREN227400017

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMargencel (74163)

Code postal74200

Adresse5 ROUTE DE CINQ CHEMIN MARGENCEL 74200

ParcellesA 4330

Superficie terrain12212 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.