Déclaration préalable de travaux
N° DP 07416315B0045
Ville de Margencel · 74200
Bénéficiaire
RESTAURANT LES CYGNES
Adresse du terrain
AU REDON MARGENCEL 74200
Date d'autorisation
03/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2029 · 0A 2203 · 0A 2776
Superficie du terrain
2695 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/11/2015

👤Demandeur

DénominationRESTAURANT LES CYGNES
SIRET40204421800012
SIREN402044218
Code postal74200
LocalitéMARGENCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMargencel (74163)
Code postal74200
AdresseAU REDON MARGENCEL 74200
Parcelles0A 2029 · 0A 2203 · 0A 2776
Superficie terrain2695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.