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Permis de construire
N° PC 07416315B0011
Ville de Margencel · 74200
Bénéficiaire
ARTIS
Adresse du terrain
CHAMP DU PUITS MARGENCEL 74200
Date d'autorisation
08/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1883 · 0A 2260 · 0A 4268
Superficie du terrain
6527 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
1588 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/09/2015

👤Demandeur

DénominationARTIS
SIRET35038388100074
SIREN350383881
Code postal74200
LocalitéMETZ-TESSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMargencel (74163)
Code postal74200
AdresseCHAMP DU PUITS MARGENCEL 74200
Parcelles0A 1883 · 0A 2260 · 0A 4268
Superficie terrain6527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont individuels18
Logements 4 pièces18
Surface habitable créée1588 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.