Permis d'aménager n° PA 08513513R0001 à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Permis d'aménager

N° PA 08513513R0001

Ville de Mareuil-sur-Lay-Dissais · 85320

Bénéficiaire

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES

Adresse du terrain

LES ORES MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS 85320

Date d'autorisation

24/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 213 · E 211 · E 210

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/12/2013

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION LA CROIX DES HERONNIERES

SIRET51391078600013

SIREN513910786

Code postal85320

LocalitéPEAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMareuil-sur-Lay-Dissais (85135)

Code postal85320

AdresseLES ORES MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS 85320

ParcellesE 213 · E 211 · E 210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.