Déclaration préalable de travaux n° DP 08513513R0063 à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08513513R0063

Ville de Mareuil-sur-Lay-Dissais · 85320

Bénéficiaire

COMMUNE DE PEAULT

Adresse du terrain

LA PREE DE MAREUIL MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS 85320

Date d'autorisation

01/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 121

Superficie du terrain

25560 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PEAULT

SIRET21850171600045

SIREN218501716

Code postal85320

LocalitéMAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMareuil-sur-Lay-Dissais (85135)

Code postal85320

AdresseLA PREE DE MAREUIL MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS 85320

ParcellesD 121

Superficie terrain25560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant68 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.