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Permis de construire
N° PC 08513513R0027
Ville de Mareuil-sur-Lay-Dissais · 85320
Bénéficiaire
SYND MIXTE ELIM ORDURES MENAG SECT...
Adresse du terrain
ZA LES BOURRELIERES MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS 85320
Date d'autorisation
10/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 170 · ZA 160
Superficie du terrain
9519 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE ELIM ORDURES MENAG SECT...
SIRET25850054500029
SIREN258500545
Code postal85400
LocalitéLUCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMareuil-sur-Lay-Dissais (85135)
Code postal85320
AdresseZA LES BOURRELIERES MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS 85320
ParcellesZA 170 · ZA 160
Superficie terrain9519 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface locaux démolie11 m²
Surface publique avant11 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.