Déclaration préalable de travaux n° DP 08513523F0065 à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08513523F0065

Ville de Mareuil-sur-Lay-Dissais · 85320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 BI RUE DU PUY SANS TOUR MAREUIL SUR LAY 85320

Date d'autorisation

23/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 466

Superficie du terrain

68 m²

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/10/2023

👤Demandeur

Code postal85320

LocalitéMAREUIL SUR LAY DISSAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMareuil-sur-Lay-Dissais (85135)

Code postal85320

Adresse21 BI RUE DU PUY SANS TOUR MAREUIL SUR LAY 85320

ParcellesAC 466

Superficie terrain68 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée60 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.