Permis de construire n° PC 08513516R0029 à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Permis de construire

N° PC 08513516R0029

Ville de Mareuil-sur-Lay-Dissais · 85320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 PL CIRCULAIRE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS 85320

Date d'autorisation

28/02/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 297

Superficie du terrain

500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/02/2017

👤Demandeur

Code postal85320

LocalitéMAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMareuil-sur-Lay-Dissais (85135)

Code postal85320

Adresse3 PL CIRCULAIRE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS 85320

ParcellesAC 297

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.