Permis d'aménager
N° PA 01721913M0002
Ville de Marennes · 17320
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
Adresse du terrain
LA CROIX MARENNES 17320
Date d'autorisation
11/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 43p · AY 42p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
SIRET24170069900010
SIREN241700699
Code postal17320
LocalitéMARENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMarennes (17219)
Code postal17320
AdresseLA CROIX MARENNES 17320
ParcellesAY 43p · AY 42p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.