Permis d'aménager
N° PA 01721919M0005
Ville de Marennes · 17320
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
Adresse du terrain
ZONE ""LES GROSSINES"" / EN MARENNES-HIERS-BROUAGE 17320
Date d'autorisation
27/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 99 · AT 100 · AT 101
Superficie du terrain
2644 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
SIRET24170069900010
SIREN241700699
Code postal17320
LocalitéMARENNES-HIERS-BROUAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMarennes (17219)
Code postal17320
AdresseZONE ""LES GROSSINES"" / EN MARENNES-HIERS-BROUAGE 17320
ParcellesAT 99 · AT 100 · AT 101
Superficie terrain2644 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.