Déclaration préalable de travaux n° DP 01721923M0044 à Marennes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01721923M0044

Ville de Marennes · 17320

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES

SIRET24170069900010

SIREN241700699

Code postal17320

LocalitéMARENNES-HIERS-BROUAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMarennes (17219)

Code postal17320

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.