Permis de construire n° PC 09536515B0003 à Mareil-en-France

Permis de construire

N° PC 09536515B0003

Ville de Mareil-en-France · 95850

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAREIL EN FRANCE

Adresse du terrain

6 RUE NEUVE MAREIL-EN-FRANCE 95850

Date d'autorisation

26/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 26

Superficie du terrain

2076 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAREIL EN FRANCE

SIRET21950365300012

SIREN219503653

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMareil-en-France (95365)

Code postal95850

Adresse6 RUE NEUVE MAREIL-EN-FRANCE 95850

ParcellesB 26

Superficie terrain2076 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant456 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface publique avant456 m²

Surface publique créée52 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.