Permis de construire n° PC 09536514B0007 à Mareil-en-France

Permis de construire

N° PC 09536514B0007

Ville de Mareil-en-France · 95850

Bénéficiaire

TICARCI

Adresse du terrain

41 RUE REGNAULT MAREIL-EN-FRANCE 95850

Date d'autorisation

06/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 252

Superficie du terrain

303 m²

Logements créés

Surface habitable créée

42 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation06/11/2014

👤Demandeur

DénominationTICARCI

SIREN799832134

Code postal95850

LocalitéMAREIL-EN-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMareil-en-France (95365)

Code postal95850

Adresse41 RUE REGNAULT MAREIL-EN-FRANCE 95850

ParcellesB 252

Superficie terrain303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable créée42 m²

Surface habitable issue de transfo123 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.