Permis de construire n° PC 0691271500019 à Marcy-l'Étoile

Permis de construire

N° PC 0691271500019

Ville de Marcy-l'Étoile · 69280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

287 IMP DE LA LIBERTE LOT 2 MARCY-L'ETOILE 69280

Date d'autorisation

15/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 13

Superficie du terrain

462 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/02/2016

👤Demandeur

Code postal69260

LocalitéCHARBONNIERES-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMarcy-l'Étoile (69127)

Code postal69280

Adresse287 IMP DE LA LIBERTE LOT 2 MARCY-L'ETOILE 69280

ParcellesAL 13

Superficie terrain462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.