Permis de construire n° PC 06912714Z0007 à Marcy-l'Étoile

Permis de construire

N° PC 06912714Z0007

Ville de Marcy-l'Étoile · 69280

Bénéficiaire

COMMUNE DE CRAPONNE

Adresse du terrain

540 CHEM DE GRANGE NEUVE MARCY L'ETOILE 69280

Date d'autorisation

08/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 15 · AB 131 · AB 135

Superficie du terrain

2592 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation08/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRAPONNE

SIRET21690069600016

SIREN216900696

Code postal69290

LocalitéGREZIEU LA VARENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMarcy-l'Étoile (69127)

Code postal69280

Adresse540 CHEM DE GRANGE NEUVE MARCY L'ETOILE 69280

ParcellesAB 15 · AB 131 · AB 135

Superficie terrain2592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable créée86 m²

Surface habitable issue de transfo400 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.