Permis d'aménager
N° PA 06912616F0001
Ville de Marcy · 69480
Bénéficiaire
SIT FONCIER
Adresse du terrain
LES FORETS MARCY 69480
Date d'autorisation
30/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 249 · A 250 · A 251
Superficie du terrain
6442 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/06/2016

👤Demandeur

DénominationSIT FONCIER
SIRET48330109900030
SIREN483301099
Code postal01600
LocalitéMISERIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMarcy (69126)
Code postal69480
AdresseLES FORETS MARCY 69480
ParcellesA 249 · A 250 · A 251
Superficie terrain6442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.