Déclaration préalable de travaux n° DP 0913632410030 à Marcoussis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0913632410030

Ville de Marcoussis · 91460

Bénéficiaire

FEDERATION FRANCAISE RUGBY

Adresse du terrain

3-5 RUE JEAN DE MONTAIGU MARCOUSSIS 91460

Date d'autorisation

22/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 80 · A 1750 · AO 81

Superficie du terrain

202188 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

DénominationFEDERATION FRANCAISE RUGBY

SIRET78440581300089

SIREN784405813

Code postal91460

LocalitéMARCOUSSIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneMarcoussis (91363)

Code postal91460

Adresse3-5 RUE JEAN DE MONTAIGU MARCOUSSIS 91460

ParcellesAO 80 · A 1750 · AO 81

Superficie terrain202188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.