Déclaration préalable de travaux
N° DP 0071492200007
Ville de Marcols-les-Eaux · 07190
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
BARRES DU COULET MARCOLS-LES-EAUX 07190
Date d'autorisation
30/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 538 · F 540
Superficie du terrain
160 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/11/2022

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439900145
SIREN342404399
Code postal93260
LocalitéLES LILAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneMarcols-les-Eaux (07149)
Code postal07190
AdresseBARRES DU COULET MARCOLS-LES-EAUX 07190
ParcellesF 538 · F 540
Superficie terrain160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.