Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOBUTEZ (EARL)
Lieu-dit du demandeur : 986 AV DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 62730
Localité du demandeur : MARCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 986 AV DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 62730
Localité du terrain : MARCK
Section cadastrale 1 : 89CO
Section cadastrale 2 : 90CO
Section cadastrale 3 : 91CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34459
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
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